France · version de référence
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Version 2026-10-28.1 · date d’effet 2026-10-28
Le français est la version de référence. Toute traduction éventuelle est informative et ne réduit aucun droit impératif applicable.
Éditeur du service
L’éditeur du service PhotoChapter est Clément Philippe Strauss, entrepreneur individuel (nom usuel : Clément Strauss), domicilié au 181 rue Jean Jaurès, 59830 Cysoing, France. SIREN : 833 854 912. SIRET : 833 854 912 00031. Activité principale : édition et exploitation de solutions logicielles (APE 5829C). Le nom commercial inscrit au RNE est straucle ; PhotoChapter est le nom de marque et de service. L’éditeur déclare bénéficier de la franchise en base de TVA. Directeur de la publication et signataire : Clément Strauss.
Hébergement et prestataires techniques
Le service est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419). Le VPS est situé à Gravelines (GRA), France. Site de l’hébergeur : https://www.ovhcloud.com/fr/.
Les prestataires techniques et les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et le registre des sous-traitants.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque, la structure, les textes, les interfaces et les éléments graphiques de PhotoChapter sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Les droits des utilisateurs sur leurs contenus restent régis par les CGU et les droits des tiers doivent être respectés.
Toute reproduction, extraction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Contact et réclamations
Pour l’assistance, les demandes relatives aux données personnelles (y compris l’exercice des droits), les réclamations et les demandes de retrait d’image, écrivez à [email protected]. Les signalements de contenus peuvent également être transmis au moyen du formulaire électronique de signalement accessible sur le site.
Pour les litiges de consommation non résolus après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement la Société Médiation Professionnelle (SMP), Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France. Informations et saisine : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ; courriel : [email protected]. Les frais de médiation sont supportés par le professionnel. Les autres voies de recours restent ouvertes dans les conditions prévues par la loi.