Politique de confidentialité

1. Qui détermine les finalités ?

PhotoChapter est responsable de traitement pour les comptes d’hôte, l’authentification, la facturation, la sécurité, l’assistance, la gestion de la plateforme et ses propres communications lorsqu’elles sont activées légalement.

Pour les photos, vidéos, noms, coordonnées, messages et autres données qu’un hôte organise dans son événement, l’hôte détermine généralement les finalités et agit comme responsable de traitement. PhotoChapter agit alors comme sous-traitant pour fournir le service selon les instructions de l’hôte, notamment le stockage, le partage contrôlé et la suppression. Les demandes liées à cet événement peuvent être transmises à l’hôte, avec l’assistance de PhotoChapter.

Pour un signalement, une demande de retrait d’image ou une demande de droits, PhotoChapter peut traiter les coordonnées et les éléments strictement nécessaires comme responsable afin de recevoir, sécuriser, qualifier et documenter la demande.

2. Données et finalités

Selon le parcours et les fonctions effectivement utilisées, PhotoChapter traite les données nécessaires parmi les catégories suivantes : identité et coordonnées de compte ; paramètres d’événement ; informations d’accès des participants ; photos, vidéos et métadonnées ; contributions textuelles et interactions ; commandes, factures et état de paiement ; demandes de support, de droits, de devis personnalisés, signalements et réclamations ; acceptations contractuelles et consentements ; journaux techniques, de sécurité et d’audit.

Ces données servent à créer et sécuriser les comptes, fournir les événements et gérer leurs accès, stocker et transformer les contenus, exécuter les actions autorisées par l’hôte, établir la facturation, prévenir les abus, répondre aux demandes de droits, respecter la loi et maintenir le service. Les e-mails nécessaires au compte, à la sécurité et au suivi du service sont distincts des communications commerciales facultatives.

Pour répondre à une demande de devis sur mesure, PhotoChapter recueille le nom et l’adresse e-mail de contact, le nom de l’événement, des estimations du nombre d’invités, de collaborateurs et de photos, ainsi que les besoins vidéo et précisions facultatives. La demande est envoyée par e-mail à l’assistance via Resend ; son contenu n’est pas enregistré dans la base de données produit. Une alerte Telegram de production ne contient qu’un type fixe de notification, sans coordonnées ni détails de l’événement. Ces données ne créent pas d’inscription marketing.

Pour les événements ayant déjà utilisé des fonctions d’invitations par e-mail ou de réponses de présence (RSVP), des données peuvent encore être conservées selon les instructions de l’hôte, les échéances applicables et les obligations légales : noms et coordonnées, réponses de présence, accompagnants et enfants avec leur âge, notes personnelles ou alimentaires, messages et historique d’envoi. Le retrait d’une fonction de l’offre n’entraîne pas à lui seul la suppression de ces données. Les droits des personnes et les procédures de suppression continuent de s’appliquer.

3. Bases légales

Les bases peuvent être l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de sécurité et d’administration de la plateforme, ou le consentement lorsqu’il est requis, notamment pour le marketing optionnel et les traceurs non nécessaires. Une demande de devis est traitée pour préparer une réponse commerciale à la demande de la personne, sans inscription automatique au marketing.

Le refus du marketing et des analytics optionnels ne bloque pas l’accès à un événement, les téléversements, la galerie, la facturation ou une demande de droits. Les acceptations contractuelles et les choix optionnels sont enregistrés séparément.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles selon les permissions à l’hôte et aux participants autorisés, à PhotoChapter et à ses équipes habilitées. PostgreSQL et Better Auth sont des composants logiciels auto-hébergés, et non des prestataires distincts ; l’infrastructure VPS est fournie par OVH SAS. Les prestataires externes utilisés comprennent Cloudflare pour les services configurés, Stripe pour les paiements et Resend pour les e-mails transactionnels.

Les informations sur les prestataires externes figurent au registre des sous-traitants. Pour obtenir des précisions sur les destinataires de vos données et les garanties applicables, vous pouvez écrire à [email protected].

5. Durées et suppression

Les médias d’un événement sont conservés jusqu’à l’échéance de stockage calculée à partir de l’heure de fin enregistrée de l’événement et de la durée acceptée lors de l’activation ou de la commande, en tenant compte d’une éventuelle prolongation expressément accordée. L’échéance est indiquée à l’hôte dans l’espace de l’événement ; les participants peuvent la demander à l’hôte ou à [email protected]. Une suppression demandée avant cette échéance déclenche le processus décrit ci-dessous. Les nouvelles contributions ferment 24 heures après la fin ; cette fenêtre ne prolonge pas la conservation. Les archives, variantes, sauvegardes, journaux, factures, preuves de consentement et dossiers de droits suivent des durées distinctes, limitées à leurs finalités et aux obligations applicables.

Les demandes de devis sont conservées dans la messagerie d’assistance le temps d’y répondre et d’assurer le suivi nécessaire, puis selon la durée limitée applicable aux dossiers d’assistance et aux éventuelles obligations contractuelles. Elles ne sont pas enregistrées dans la base produit. La suppression d’un événement entraîne l’inaccessibilité puis l’effacement des objets et enregistrements selon le processus de suppression et de réconciliation ; les obligations légales, la sécurité, la preuve d’une transaction ou la défense de droits peuvent justifier une conservation limitée. PhotoChapter ne promet pas de conservation permanente.

6. Transferts et sécurité

Les médias sont conservés dans un stockage privé et les accès de consultation sont délivrés par des capacités temporaires après contrôle. Les tokens invités bruts, autorisations et médias ne sont pas inscrits dans les logs ordinaires.

Le recours à certains prestataires peut entraîner des traitements ou des accès hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont soumis aux garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme légalement applicable, avec les mesures complémentaires nécessaires. Vous pouvez demander des informations sur les transferts concernant vos données et les garanties applicables à [email protected].

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité lorsque ce droit s’applique, ou retirer un consentement. Pour une donnée d’événement traitée pour le compte d’un hôte, PhotoChapter peut transmettre la demande à l’hôte et vous accompagner sans vous imposer la création d’un compte hôte.

Utilisez la voie électronique de confidentialité publiée avec cette notice. Une vérification proportionnée peut être demandée. La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois, sauf prolongation légale justifiée. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Enfants et contenus sensibles

Les hôtes doivent déterminer si la collecte et le partage de données de mineurs sont appropriés, informer les responsables concernés lorsque nécessaire et appliquer des réglages protecteurs. PhotoChapter n’effectue pas de reconnaissance faciale, de catégorisation biométrique, de profilage inter-événements ou d’entraînement d’IA sur les médias des utilisateurs.

Un contenu présentant un risque urgent, une exploitation sexuelle de mineur ou une menace grave doit être signalé via la voie urgente indiquée dans la politique de signalement ; ne téléchargez pas et ne redistribuez pas le contenu.