Signaler un contenu ou demander un retrait d’image

1. Qui peut signaler ?

Toute personne peut utiliser le canal électronique, avec ou sans compte hôte, pour signaler un contenu ou demander le retrait d’une image. Un signalement doit rester précis, sincère et limité aux informations nécessaires.

2. Informations à fournir

Indiquez l’URL ou le code de l’événement et, si possible, l’emplacement exact du contenu : page, identifiant visible ou description permettant de le retrouver. Expliquez le motif précis : vie privée, droit à l’image, copyright, contenu illicite, harcèlement, usurpation, sécurité ou autre. Indiquez votre nom et une adresse e-mail de réponse, sauf si une exception de sécurité justifie un traitement différent.

Pour une demande de droit d’auteur, indiquez les éléments permettant d’identifier l’œuvre, votre lien avec le titulaire, votre déclaration de bonne foi et les coordonnées de suivi. N’envoyez pas de contenu sexuel illégal, de données sensibles inutiles ou de copies à redistribuer.

3. Traitement et décisions

PhotoChapter enregistre la demande dans une file de traitement restreinte, vérifie l’emplacement et le motif, peut demander une précision, transmettre la demande à l’hôte lorsque celui-ci est responsable de l’événement, et peut restreindre temporairement un contenu si la loi, la sécurité ou le risque le justifie.

Une décision de retrait, de restriction, de restauration ou de refus est documentée avec un statut et un motif proportionné. Les motifs peuvent être limités lorsque la divulgation mettrait une personne en danger, révélerait une information confidentielle ou compromettrait une enquête.

4. Réexamen et recours

La personne qui a signalé ou la personne affectée par la décision peut demander un réexamen en répondant à l’accusé de réception ou en utilisant le canal de réclamation publié. La demande doit expliquer ce qui est contesté et apporter tout élément nouveau utile.

PhotoChapter examine le réexamen par une personne différente lorsque cela est raisonnablement possible et communique une décision motivée ou la prochaine étape. Les demandes abusives, répétitives ou manifestement infondées peuvent être clôturées avec un motif limité.

5. Urgence et mineurs

En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence compétents. Pour un contenu représentant une exploitation sexuelle de mineur ou une menace grave, utilisez également le canal officiel approprié et ne téléchargez, ne transférez ni ne republiez le contenu. Indiquez « urgent » dans le formulaire si cette information est nécessaire à la priorisation.

6. Cadre de plateforme

Les signalements sont traités dans le cadre des obligations applicables aux services d’hébergement, notamment du règlement sur les services numériques (DSA) lorsque ses dispositions s’appliquent. Le processus prévoit une réception électronique, un accusé de réception, l’indication des motifs des décisions, une possibilité de réexamen et une conservation limitée des preuves.

Cette politique ne signifie pas que PhotoChapter exerce une obligation générale de surveillance de tous les contenus. Les mesures automatisées ou de sécurité restent limitées, documentées et proportionnées.